MODALITÉS D’UTILISATION
Les modalités suivantes régissent l’utilisation de Engage Trans Mountain (le « site »). La plateforme logicielle appartient à Open Point (OP) et est exploitée par nous, Trans Mountain Pipeline L.P., par notre commandité, Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »).
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous choisissez d’accepter et de respecter les modalités présentées dans la présente entente ainsi que la politique sur la protection des renseignements personnels et la modération. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de ce site. Les sites liés, les services affiliés, le contenu ou les logiciels de tiers ont leurs propres modalités que vous devez respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des modalités présentées dans la présente entente, vous pouvez cesser immédiatement d’utiliser le site.
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez vous assurer que votre tuteur légal comprend et accepte les présentes modalités (y compris la politique sur la protection des renseignements personnels et la politique sur la modération).
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’UN COMPTE D’UTILISATEUR?
Lorsque vous utilisez le site, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable. Il est de notre devoir de protéger la confidentialité du contenu que vous fournissez sur notre site, conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez toujours nous fournir des renseignements exacts. Le défaut de fournir des renseignements exacts contrevient aux conditions d’utilisation, ce qui pourrait entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre service. Vous êtes responsable de la protection de votre propre mot de passe que vous utilisez pour ce site et pour toute activité effectuée en vertu de ce mot de passe. L’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte doit nous être signalée immédiatement. Dans certains cas, nous ou nos agents pourrions avoir besoin d’accéder à votre compte d’utilisateur pour répondre à des problèmes techniques.
Nous ne sommes pas responsables du contenu du site qui est fourni par ses utilisateurs. Tout contenu que vous publiez est assujetti aux règles de notre politique de modération. Votre contribution au site peut être modifiée, supprimée ou non publiée si nous la jugeons inappropriée (voir la politique de modération). Les contributeurs doivent également savoir que leurs publications peuvent demeurer en ligne indéfiniment. Lorsque la situation s’y prête, vous pouvez choisir de ne pas vous identifier, de traiter avec nous de façon anonyme ou d’utiliser un pseudonyme.
QU’EXIGE-T-ON DE NOS UTILISATEURS?
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous comprenez et convenez de ce qui suit, sans s’y limiter :
•L’ensemble des renseignements, données, images et autres documents sont la responsabilité exclusive de la personne qui fournit le contenu.
•Il vous est interdit de faire de la publicité ou d’offrir à la vente ou à l’achat des biens et des services.
•Vous ne pouvez pas transmettre de contenu contenant des virus logiciels ou des programmes conçus pour modifier ou détruire la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique.
•Vous ne pouvez pas recueillir ni stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs du site.
•Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment celle d’un représentant de Trans Mountain.
•Vous ne pouvez pas interrompre ou interférer avec le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site.
•Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site ou à d’autres comptes d’utilisateurs.
VOTRE COMPTE PEUT-IL ÊTRE SUSPENDU OU FERMÉ?
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement l’accès à votre site et/ou à votre compte, sans préavis sans limitation si vous contrevenez aux conditions d’utilisation. Nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous les fichiers et renseignements connexes de votre compte. Si votre compte est fermé, le contenu que vous avez publié pourrait aussi demeurer indéfiniment sur le site.
Si vous souhaitez fermer votre propre compte, veuillez envoyer un courriel à Trans Mountain Corporation à info@transmountain.com.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies conformément aux lois de la province de l’Alberta, au Canada, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.
INDEMNISATION
Trans Mountain, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses entrepreneurs, ses concédants de licence et autres partenaires ou fournisseurs de services ne sont pas responsables de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques, faite par un tiers en raison ou découlant d’une violation de la présente entente et/ou d’une violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.
QUEL CONTENU POSSÉDONS-NOUS?
Ce site Web contient du matériel protégé par le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres renseignements exclusifs (« propriété intellectuelle ») de Trans Mountain et de ses fournisseurs et concédants de licence. Trans Mountain détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle. Toute la propriété intellectuelle du contenu de ce site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, le code source, les pages, les documents et les graphismes, les photographies, les sons, l’audio, la vidéo en ligne et d’autres fonctionnalités interactives, nous appartient ou nous est concédée sous licence.
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QUE SE PASSE-T-IL SI CES CONDITIONS CHANGENT?
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. La version la plus récente des conditions d’utilisation se trouve sur cette page. En continuant d’accéder à notre site ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez les modalités révisées et vous y conformerez. Si vous n’acceptez pas les conditions révisées, veuillez cesser d’utiliser notre site.
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